J.O. 107 du 8 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 7 mai 2007 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier

NOR : PREX0710151D


Par décret du Président de la République en date du 7 mai 2007, pris sur le rapport du Premier ministre et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont élevés dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne :


A la dignité de grand'croix


Mme Loriod-Messiaen (Yvonne, Louise, Georgette), pianiste, concertiste. Grand officier du 4 juin 1998.

M. Séguin (Philippe, Daniel, Alain), premier président de la Cour des comptes. Grand officier du 18 décembre 2004.


A la dignité de grand officier


M. Bouteiller (Paul, Gustave, Clément), préfet honoraire, membre de l'Académie des sciences d'outre-mer. Commandeur du 4 mars 1994.

Mme Gisserot, née Velluz (Hélène), procureure générale honoraire près la Cour des comptes. Commandeur du 22 juin 1999.

M. Monnet (Yves, Jules), premier avocat général honoraire à la Cour de cassation. Commandeur du 15 juillet 1997.

M. Nallit (Jean, Georges, Maurice), ancien déporté-résistant, Juste de France, président du Mouvement d'union et d'action des déportés et internés de la Résistance ; 66 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires.

M. Neuwirth (Lucien, Louis), ancien résistant, membre honoraire du Parlement ; 67 ans de services civils et militaires.

M. Schweitzer (Louis, Pierre, Jean), président du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. Commandeur du 15 juin 2002.